Titre TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre CHAPITRE Ier : Des Missions.
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 28 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut de formation du personnel administratif de la Nouvelle-Calédonie est un établissement public administratif d'Etat qui : a) Assure la formation et le perfectionnement des agents publics en service dans le territoire ; b) Organise des cycles de formation préparant à l'intégration dans la fonction publique territoriale des agents contractuels de l'Etat, du territoire, des provinces et des communes conformément au titre II du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006067183#art-1