Titre TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
Art. 16
16 / 25En vigueur depuis le 28 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agent comptable de l'institut est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre des départements et territoires d'outre-mer. Il assiste aux séances du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006067183#art-16