Titre TITRE Ier : DE l'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE›Chapitre CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.
Art. 3
3 / 25En vigueur depuis le 28 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il est également convoqué par son président dans les deux mois suivant la demande présentée par un tiers de ses membres.
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Prolegi/LEGITEXT000006067183#art-3