Chapitre CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
2 / 23En vigueur depuis le 2 août 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune d'Offendorf, de l'Office national des forêts et du comité consultatif, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à la commune d'Offendorf, à un établissement public ou à une association régie par la loi de 1901 ou de droit local.
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Prolegi/LEGITEXT000006067189#art-2