Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 4 août 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret 88-1078 du 30 novembre 1988 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue par l'article 31 du décret 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072700#art-2