Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 18 août 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conservateurs en chef de classe exceptionnelle, les conservateurs de 1re classe de classe exceptionnelle et les conservateurs de 1re classe de classe normale, 5e échelon, en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Ancienneté dans l'échelon Conservateur en chef : Conservateur en chef : - classe exceptionnelle, échelon unique 5e échelon Ancienneté conservée Conservateur de 1re classe Conservateur de 1re classe : Ancienneté conservée - classe exceptionnelle, échelon unique 6e échelon - classe normale, 5e échelon 5e échelon Ancienneté majorée d'un quart
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Prolegi/LEGITEXT000006067207#art-6