Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
DECRET · n° 89-571
Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
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TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE.
TITRE II : CONTRÔLE ET RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER
capo CHAPITRE Ier : Acquisitions et attributions foncières.CHAPITRE Ier : Acquisitions et attributions foncières.
capo CHAPITRE II : Actions d'aménagement et de développement économique.CHAPITRE II : Actions d'aménagement et de développement économique.
capo CHAPITRE II : Actions d'aménagement et de développement économique en milieu rural.CHAPITRE II : Actions d'aménagement et de développement économique en milieu rural.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.