Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
DECRET · n° 89-572
Décret n°89-572 du 16 août 1989 portant diverses mesures statutaires relatives au recrutement dans certains corps de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire
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CHAPITRE III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.