Décret n°89-575 du 16 août 1989 portant application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs adjoints d'éducation physique et sportive
DECRET · n° 89-575

Décret n°89-575 du 16 août 1989 portant application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs adjoints d'éducation physique et sportive

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