Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 31 août 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La base mensuelle de calcul des allocations familiales visée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 1 807,90 F à compter du 1er juillet 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067223#art-1