Titre Titre 4 : Dispositions transitoires›Sect. Section 3 : Personnels d'électroradiologie, d'exploration et d'imagerie médicales.
Art. 63-III
14 / 19En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens de laboratoire et les manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure sont reclassés au 1er août 1993 selon le tableau de correspondance qui suit : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Techniciens de laboratoire Manipulateurs d'électroradiologie médicale Echelons Echelons Classe supérieure Classe normale créée à compter du 1er août 1993 5e 8e 4e 8e 3e 7e 2e 6e 1er 5e Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024275690#art-63-iii