Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

DECRET · n° 89-623

Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

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Sommaire du texte

1 article

Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

sezione Section 1 : Règles générales de composition de l'actifSection 1 : Règles générales de composition de l'actif

sezione Section 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titresSection 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres

paragrafo Sous-section 1 : Instruments financiers à termeSous-section 1 : Instruments financiers à terme

paragrafo Sous-section 2 : Acquisitions et cessions temporaires de titresSous-section 2 : Acquisitions et cessions temporaires de titres

sezione Section 3 : Ratios d'empriseSection 3 : Ratios d'emprise

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux sociétés d'investissement à capital variable et fonds communs de placement.

Chapitre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise et aux SICAV d'actionnariat salarié

Chapitre II : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise.

Chapitre III : Dispositions particulières aux fonds communs de placement à risques.

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier.Section 2 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques qui investissent dans des entités mentionnées au b du 2 de l'article L. 214-36 du code monétaire et financier.

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques qui investissent dans d'autres fonds communs de placement à risques.Section 2 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques qui investissent dans d'autres fonds communs de placement à risques.

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques bénéficiant d'ube procédure allégée.Section 3 : Dispositions applicables aux fonds communs de placement à risques bénéficiant d'ube procédure allégée.

sezione Section 4 : Fonds d'investissement de proximitéSection 4 : Fonds d'investissement de proximité

Chapitre IV : Dispositions particulières aux fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux OPCVM qui investissent en actions ou parts d'autres OPCVM ou de fonds d'investissement

sezione Section 1 : Règles applicables aux OPCVM d'OPCVM coordonnésSection 1 : Règles applicables aux OPCVM d'OPCVM coordonnés

sezione Section 2 : Règles applicables aux OPCVM d'OPCVM non coordonnésSection 2 : Règles applicables aux OPCVM d'OPCVM non coordonnés

Chapitre V : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui investissent en actions ou parts d'autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits monétaires franc.

Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dits court terme monétaire.

Chapitre V bis : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées

sezione Section 1 : Règles générales applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégéesSection 1 : Règles générales applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées

sezione Section 2 : Règles spécifiques applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levierSection 2 : Règles spécifiques applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à règles d'investissement allégées à effet de levier

sezione Section 3 : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifsSection 3 : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières de fonds alternatifs

Chapitre VI : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiants d'une procédure allégée

Chapitre VI : Dispositions transitoires.

Chapitre VII : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments.

Chapitre VII bis : Dispositions particulières aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières à formule

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels.

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux organismes de placement collectifs en valeurs mobilières indiciels ou à gestion indicielle étendue

Chapitre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

sezione AnnexesAnnexes