Titre TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.
Art. 30
27 / 45En vigueur depuis le 15 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les honneurs militaires sont des démonstrations extérieures par lesquelles les armées présentent un hommage spécial aux personnes et aux symboles qui y ont droit.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-30