Titre TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.
Art. 33
30 / 45En vigueur depuis le 15 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les honneurs militaires peuvent être rendus aux symboles suivants : 1° Les drapeaux et étendards des armées ; 2° Les monuments aux morts pour la patrie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-33