Titre TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.
Art. 34
31 / 45En vigueur depuis le 15 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les honneurs militaires ne se rendent que pendant le jour. Ils peuvent toutefois être rendus pendant la nuit à l'occasion d'événements importants de la vie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-34