Titre TITRE III : DES HONNEURS MILITAIRES.
Art. 35
32 / 45En vigueur depuis le 15 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions dans lesquelles les honneurs militaires sont rendus aux personnes et symboles qui y ont droit sont précisées par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006067256#art-35