Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant modification de l'accord du 10 juillet 1980 relatif à la dispense des tests linguistiques d'admission aux études, signé à Bonn le 4 novembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 novembre 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006067263#art-1