Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 16
16 / 22En vigueur depuis le 23 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le rassemblement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006067271#art-16