Art. 17
Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Art. 17

17 / 22
En vigueur depuis le 23 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités sportives ou touristiques sont interdites. Toutefois, l'utilisation d'embarcations mues à la rame est réglementée par le préfet après avis du comité consultatif.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006067271#art-17