Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives
DECRET · n° 89-685
Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives
2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
2 articles
TITRE Ier : Dispositions relatives à l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.
TITRE II : Dispositions relatives aux établissements mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984.
TITRE III : Dispositions diverses et transitoires.
sezione AnnexesAnnexes