Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES.›Chapitre CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination.
Art. 13
14 / 42En vigueur depuis le 2 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006067286#art-13