Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES.›Chapitre CHAPITRE II : Avancement.
Art. 15
16 / 42En vigueur depuis le 30 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement des directeurs d'études de l'école comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000006067286#art-15