Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Art. 36
37 / 42En vigueur depuis le 30 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les promotions effectuées au titre de la première année suivant la date de publication du présent décret, peuvent seuls être promus à la 1re classe du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, les directeurs d'études de l'école ayant atteint le 6e échelon de la 2e classe. L'avancement est prononcé dans les conditions définies à l'article 17 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006067286#art-36