Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
Art. 2
2 / 42En vigueur depuis le 9 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par le président ou le directeur de l'école dans les limites compatibles avec les besoins du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006067287#art-2