Titre TITRE III : MAÎTRES DE CONFERENCES DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES ET DE L'ECOLE FRANCAISE D'EXTRÊME-ORIENT›Chapitre CHAPITRE II : Avancement.
Art. 26
27 / 42En vigueur depuis le 9 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.
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Prolegi/LEGITEXT000006067287#art-26