Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
Art. 5
5 / 42En vigueur depuis le 9 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des obligations de service entre les différentes missions est arrêtée par le président ou le directeur de l'école après avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnels régis par le présent décret et personnels assimilés.
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Prolegi/LEGITEXT000006067288#art-5