Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre CHAPITRE II : Positions.
Art. 8
8 / 42En vigueur depuis le 2 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du chapitre III du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006067288#art-8