Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 1 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des adjoints d'enseignement est mis en voie d'extinction à compter de la date d'effet du présent décret. Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'application du décret du 7 décembre 1984 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006067292#art-12