Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 61-1008 du 7 septembre 1961 définissant les statuts particuliers de certains personnels de l'éducation nationale en ce qui concerne les conditions d'avancement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006067296#art-2