Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange de lettres franco-chilien du 2 décembre 1977 sur l'exonération réciproque des revenus des compagnies de navigation aérienne (ensemble un échange de lettres rectificatif des 20 janvier et 23 juin 1978) sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067305#art-1