Sect. MONTANT DES AIDES ATTRIBUEES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNEE 1989.
Art. ANNEXE I
5 / 6En vigueur depuis le 8 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et des groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes) : 114 000 000 F (2) Nombre total de parlementaires : 896 Députés : 577 Sénateurs : 319 (3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique : 830 Députés : 538 Sénateurs : 292 (4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1989 : (4) = (1) x (3) / (2) : 105 602 679 F.
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