Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 8 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Les agents relevant du groupe IV (4e catégorie) et du groupe V (3e catégorie) mentionnés à l'article 1er du présent décret sont reclassés au 1er janvier 1984 conformément au tableau suivant : SITUATION DANS LE GROUPE IV 4e catégorie (8 échelons) et dans le groupe V, 3e catégorie (4 échelons) SITUATION DANS LE GROUPE IV 4e catégorie (9 échelons) et dans le groupe V 3e catégorie (9 échelons) Echelon Ancienneté Groupe IV 4e catégorie 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon avant 4 ans 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon après 4 ans 9e échelon Ancienneté acquise diminuée de 4 ans Groupe V 3e catégorie 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon : Avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an Après 1 an 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 4e échelon : Avant 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans Entre 1 an et 4 ans 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an Entre 4 et 8 ans 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 4 ans Entre 8 et 12 ans 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 8 ans Entre 12 et 16 ans 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de 12 ans Entre 16 et 20 ans 8e échelon Ancienneté acquise diminuée de 16 ans Après 20 ans 9e échelon Ancienneté acquise diminuée de 20 ans 2. Les agents relevant du groupe IV (4e catégorie) et du groupe V (3e catégorie) mentionnés à l'article 1er du présent décret sont reclassés, au 1ee juillet 1985, conformément au tableau suivant : SITUATION DANS LE GROUPE IV (4e catégorie) ou le groupe V (3e catégorie) dotés de 9 échelons SITUATION DANS LE GROUPE IV (4e catégorie) ou le groupe V (3e catégorie) dotés de 10 échelons Echelon Ancienneté 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon avant 2 ans 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon après 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 4e échelon avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 en 4e échelon après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 5e échelon avant 1 an 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 5e échelon après 1 an 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6e échelon avant 3 ans 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon après 3 ans 8e échelon Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e échelon avant 3 ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 7e échelon après 3 ans 9e échelon Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 8e échelon avant 3 ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 8e échelon après 3 ans 10e échelon Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000006067317#art-3