Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les infirmiers et infirmières régis par le décret du 10 février 1984 susvisé sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, dans les nouveaux grades d'infirmier en chef ou infirmière en chef et d'infirmier ou infirmière selon le tableau de correspondance ci-après : - ANCIENNE SITUATION - Grade et échelon - Infirmier en chef et infirmière en chef 5e échelon après 2 ans 6 mois - NOUVELLE SITUATION - 7e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois - ANCIENNE SITUATION - Avant 2 ans 6 mois - NOUVELLE SITUATION - 6e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 4e échelon - NOUVELLE SITUATION - 5e échelon - Ancienneté d'échelon : 5/8 de l'ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 3e échelon - NOUVELLE SITUATION - 4e échelon - Ancienneté d'échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 2e échelon - NOUVELLE SITUATION - 3e échelon - Ancienneté d'échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 1er échelon - NOUVELLE SITUATION - 2e échelon - Ancienneté d'échelon : 2/3 de l'ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - Grade et échelon - Infirmier et infirmière Echelon exceptionnel - NOUVELLE SITUATION - 12e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 11e échelon après 4 ans - NOUVELLE SITUATION - 12e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise diminuée de 4 ans - ANCIENNE SITUATION - Avant 4 ans - NOUVELLE SITUATION - 11e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 10e échelon - NOUVELLE SITUATION - 10e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 9e échelon - NOUVELLE SITUATION - 9e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 8e échelon - NOUVELLE SITUATION - 8e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 7e échelon - NOUVELLE SITUATION - 7e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 6e échelon - NOUVELLE SITUATION - 6e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 5e échelon - NOUVELLE SITUATION - 5e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 4e échelon - NOUVELLE SITUATION - 4e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 3e échelon - NOUVELLE SITUATION - 3e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 2e échelon - NOUVELLE SITUATION - 2e échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise - ANCIENNE SITUATION - 1er échelon - NOUVELLE SITUATION - 1er échelon - Ancienneté d'échelon : Ancienneté acquise Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils bénéficient dans leur corps d'un indice au moins égal. Les services accomplis dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les grades d'intégration.
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Prolegi/LEGITEXT000006067326#art-7