Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), fait à Paris, le 20 avril 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord entrera en vigueur le 22 octobre 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067327#art-1