Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière d'archives publiques, signé à Paris le 4 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 juillet 1989.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071025#art-1