Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 4 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées toutes dispositions antérieurement prises par décret qui sont reprises dans le livre II (nouveau) du code rural, deuxième partie, annexée au présent décret ou qui seraient contraires à celles de ce livre, notamment les dispositions réglementaires suivantes ainsi que les dispositions qui les ont modifiées : Décret n° 57-85 du 25 janvier 1957 ; Décret n° 59-1007 du 28 août 1959 ; Décret n° 59-1058 du 10 septembre 1959 ; Décret n° 61-1195 du 31 octobre 1961 ; Décret n° 65-458 du 14 juin 1965 ; Décret n° 66-135 du 4 mars 1966 ; Décret n° 66-747 du 6 octobre 1966 ; Décret n° 68-1163 du 16 décembre 1968 ; Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 ; Décret n° 72-876 du 25 septembre 1972 ; Décret n° 75-542 du 30 juin 1975 ; Décret n° 75-543 du 30 juin 1975 ; Décret n° 75-544 du 30 juin 1975 ; Décret n° 75-1136 du 11 décembre 1975 ; Décret n° 76-398 du 7 mai 1976 ; Décret n° 76-1059 du 22 novembre 1976 ; Décret n° 77-760 du 7 juillet 1977 ; Décret n° 77-1022 du 1er septembre 1977 ; Décret n° 77-1157 du 11 octobre 1977 ; Décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 ; Décret n° 77-1296 du 25 novembre 1977 ; Décret n° 77-1297 du 25 novembre 1977 ; Décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 ; Décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 ; Décret n° 79-713 du 22 août 1979 ; Décret n° 79-1100 du 20 décembre 1979 ; Décret n° 84-532 du 28 juin 1984 ; Décret n° 85-1189 du 9 novembre 1985 ; Décret n° 85-1284 du 28 novembre 1985 ; Décret n° 85-1306 du 9 décembre 1985 ; Décret n° 85-1307 du 9 décembre 1985 ; Décret n° 85-1316 du 11 décembre 1985 ; Décret n° 85-1369 du 20 décembre 1985 ; Décret n° 85-1370 du 20 décembre 1985 ; Décret n° 85-1385 du 23 décembre 1985 ; Décret n° 85-1398 du 27 décembre 1985 ; Décret n° 85-1399 du 27 décembre 1985 ; Décret n° 85-1400 du 27 décembre 1985 ; Décret n° 86-198 du 6 février 1986 ; Décret n° 86-330 du 7 mars 1986 ; Décret n° 86-571 du 14 mars 1986 ; Décret n° 86-574 du 14 mars 1986, article 2 ; Décret n° 87-388 du 10 juin 1987 ; Décret n° 87-719 du 28 août 1987 ; Décret n° 88-230 du 9 mars 1988 ; Décret n° 88-320 du 6 avril 1988 ; Décret n° 88-352 du 12 avril 1988 ; Décret n° 88-443 du 25 avril 1988 ; Décret n° 88-940 du 30 septembre 1988 ; Décret n° 88-1032 du 7 novembre 1988 ; Décret n° 89-505 du 19 juillet 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067352#art-2