Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 28 août 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006067361#art-1