Art. 6
5 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décrets n° 77-87 du 26 janvier 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux instituteurs et institutrices remplaçants, titulaires et non titulaires, et n° 86-187 du 4 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels assurant des remplacements dans le second degré sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006067369#art-6