Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité spéciale est allouée aux professeurs des écoles et instituteurs affectés dans les écoles régionales du premier degré ou au Centre national d'enseignement à distance. L'indemnité spéciale est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les classes relais relevant d'un collège.
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Prolegi/LEGITEXT000006070958#art-1