Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements
DECRET · n° 89-902
Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements
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TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Organisation administrative.
TITRE III : Compétences des organes.
TITRE IV : Dispositions financières.
TITRE IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement.
capo Chapitre 1er : Institut d'études politiques de GrenobleChapitre 1er : Institut d'études politiques de Grenoble
TITRE V : Dispositions transitoires et finales.