Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
1 / 34En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituts d'études politiques, dont la liste est fixée à l'article D. 741-9 du code de l'éducation, accomplissent les missions définies à l'article D. 741-10 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000048388693#art-2