Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
2 / 34En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article D. 741-11 du code de l'éducation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048388693#art-3