Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 6
4 / 34En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituts d'études politiques disposent pour l'accomplissement de leurs missions des équipements, des personnels et des crédits qui leur sont attribués par l'Etat. Ils peuvent bénéficier en outre du concours de personnel mis à leur disposition par chaque établissement auquel l'institut est associé dans des conditions précisées par convention.
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Prolegi/LEGITEXT000048388693#art-6