Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La mission relative à l'organisation des administrations centrales est supprimée à compter du 1er janvier 1990. En conséquence, le décret n° 83-658 du 20 juillet 1983 portant création de la mission relative à l'organisation des administrations centrales est abrogé à compter de la même date.
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Prolegi/LEGITEXT000006067412#art-1