Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 11
10 / 27En vigueur depuis le 28 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006067425#art-11