Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 5
4 / 27En vigueur depuis le 22 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des équipements, des personnels et des crédits qui lui sont attribués par l'Etat. Il peut bénéficier en outre du concours de personnel mis à sa disposition par l'université Paris-I dans des conditions précisées par convention.
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Prolegi/LEGITEXT000006067425#art-5