Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 15 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1988 de la société France Régions 3 relatives à l'augmentation du capital de la société sont approuvées.
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Prolegi/LEGITEXT000006067439#art-1