Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur

DECRET · n° 89-994

Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur

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TITRE Ier : Tarifs de base.

TITRE II : Services financiers.

TITRE III : Les surtaxes aériennes.

TITRE IV : Dispositions diverses.