Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international

DECRET · n° 89-995

Décret n°89-995 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international

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TITRE Ier : Tarifs de base fixés dans le cadre de la convention postale universelle.

TITRE II : Surtaxes aériennes.

TITRE III : Services financiers.

TITRE IV : Dispositions diverses.