Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 25 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pouvoirs et les attributions respectivement conférés au ministre de l'éducation nationale et au directeur du Centre national de la recherche scientifique par le décret du 9 décembre 1959 susvisé sont exercés par le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
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Prolegi/LEGITEXT000006076805#art-2